Nouvel Accord SACEM
COMMUNICATION : tout est bon pour communiquer vos événements https://amf34.communcloud.fr/inscription
merci à AMF 34 ( Association des Maires de l'Hérault )
GIP CAFE CULTURE
Pour les collectivités territoriales :
- être une commune de moins de 3 500 habitants ;
- un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.
Pour les autres bénéficiaires :
- avoir au moins un an d'existence au moment de l'inscription sur le site du Gip Cafés Cultures ;
- avoir moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel (ou un total de bilan) n'excédant pas 2 millions d'euros.
Sont exclus de l'éligibilité :
- les employeurs relevant de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants ;
- les structures éligibles au fonds cafés, hôtels et restaurants ;
- les particuliers employeurs ;
- les entreprises franchisées ;
- les structures percevant plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant.
Conditions liées au spectacle :
- le bénéficiaire doit être l'organisateur du spectacle dans le cadre de représentations ouvertes au public et en assumer toutes les responsabilités, notamment l'accueil du public ainsi que la gestion de la billetterie lorsqu'il y en a ;
- le bénéficiaire ne peut percevoir une autre aide financière allouée par une personne publique pour cette même représentation ;
- les spectacles organisés au sein d'un café et / ou d'un établissement relevant de la convention collective des HCR ne peuvent faire l'objet d'un financement dans le cadre de ce fonds ;
- tous les salariés doivent être déclarés auprès du Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel mis en œuvre par Pôle Emploi – www.guso.fr) et leurs rémunérations respecter le minimum de 114,43 € brut pour les jauges inférieures à 300 personnes et 167,65 € brut pour les jauges supérieures ou égales à 300 personnes (montants en vigueur actuellement) ;
- le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d'ensemble et une photo de la représentation).
A partir de 7 spectacles par an, la structure doit être détentrice de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Un plafonnement maximum d'utilisation de 3 000€ par an et par employeur est mis en place (sous réserve de la disponibilité des fonds). Le Ministère de la Culture et les collectivités territoriales peuvent par ailleurs mettre en place des plafonds spécifiques dans la limite du plafond commun.
SERVIAN CHARS A VENDRE
Comité des fêtes de Frontignan la Peyrade
Comite des fêtes Le Pouget :
Comité des fêtes de Villeneuve les maguelonne
Le comite des fêtes de Valros met en vente ses structures voir en mp
Information spéciale ECOLES DE DANSES;
Les écoles de danses ont l'obligation de payer un droit SACEM de plus de 5€ par élève chaque année. En étant adhérent FCF HERAULT, cette redevance est réduite à 2.50€ par élève. De plus, en 2020, nos adhérents ont obtenu une ristourne sous forme d'avoir de 33% pour les cours non effectués du fait du COVID-19.
Moyennant une cotisation annuelle de 70€ la 1ere année ( 104 € ensuite) toute école de danse peut bénéficier de cette importante réduction, quel que soit le nombre de ses élèves.
Réduction valable dès cette année scolaire 2020/2021. OFFERT cette année 2022
En ces temps difficiles, nous sommes plus que jamais à vos côtés
Le pouget
Palavas Los Popinos Jerome Noto tel 0671974700 plein de costumes à saisir
Porte les valence A vendre 500 euros un magnifique sujet pour vos corsos : le grand cygne. Vous pouvez contacter le Comité des Fêtes de Portes les Valence au 07.68.27.15.42 pour plus de renseignements.
Palavas contacter los popinos
VILLENEUVE LES MAGUELONNE Monique Avinens 0630765456