Courrier préfecture , ministériel ...

A partir du 15 Janvier

EN 2022, LES MODALITÉS D'ACCÈS AUX PROGRAMMES D’AIDES DU CNM ÉVOLUENT

En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre nationanl de la musique, l'établissement informe les professionnels de l’évolution des modalités d’accès à ses programmes d’aides, telles qu’adoptées lors du conseil d’administration du 18 octobre 2021. Dès le 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM pour solliciter une aide financière auprès de l’établissement ou un accompagnement en vue de se développer à l’international. L’affiliation au CNM est une procédure gratuite en ligne qui consiste à renseigner via un formulaire en ligne, chaque année, à date anniversaire, les données administratives, économiques et sociales relatives au porteur de projets et/ou à sa structure ainsi qu’à y joindre les pièces justificatives demandées. Le recueil, le traitement et l’analyse de ces données seront faits dans le respect du Règlement général sur la protection des données . Au-delà d’un objectif de vérification de la situation des porteurs de projets sollicitant une aide financière ou un accompagnement pour leur développement à l’international, l’affiliation vise également à nourrir la mission d’observation de la filière de la musique et des variétés confiée au CNM par le législateur, avec pour objectifs :

d’approfondir et partager la connaissance du champ de la musique et des variétés ;
d’identifier et évaluer les besoins de la profession ;
de nourrir les réflexions des pouvoirs publics en matière de politique en faveur de la musique et les variétés.

Le nouveau formulaire d’affiliation sera disponible à partir du 15 janvier 2022 dans l’espace personnel « monespace.cnm.fr » des porteurs de projets, sur simple clic sur le lien « S'affilier » qui s'affichera dans leur tableau de bord. NB : Il est recommandé à chaque porteur de projets d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. Tout dossier incomplet pourra entraîner un délai de validation de plusieurs semaines. Tout savoir sur l’affiliation

Contact service affiliation : T : 01 83 75 26 79 du lundi au vendredi de 14 h à 17 h E : affiliation@cnm.fr

Courrier préfecture concernant l interdiction de danser pour les réveillons
et concernant les buvettes des LOTOS :

D'après la réglementation en vigueur, les activités de danse sont interdites (cf décret modifié le 7 décembre 2021). Ainsi, votre réveillon associatif ne pourra se tenir pour des raisons sanitaires sauf si aucune activité de danse n'est prévue (piste de danse avec musique).

Pour l'heure, aucune indication n'existe dans les textes concernant la dégustation/buvette lors d'une activité. Dès lors, votre loto avec buvette est autorisé mais soumis au port du masque et au passe sanitaire.

Cependant, nous vous rappelons que la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doit être observée.
Vous concernant : concernant les interdictions
de danser au Réveillon

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447358

4° Le I de l'article 45 est ainsi modifié :
a) Les mots : « peuvent accueillir du public » sont remplacés par les mots : « ne peuvent accueillir de public jusqu'au 6 janvier 2022 inclus » ;
b) Le I est complété par la phrase suivante : « Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse que les établissements mentionnés au 1° du I de l'article 40 du présent décret sont légalement autorisés à proposer. »