SACEM

Bonjour à toutes et tous,

La SACEM vient de nous informer qu'elle mettait en application la règle des 21 jours sur notre portail de déclaration FCF- SACEM à partir du 15 novembre prochain.

https://partenariat.sacem.fr/?federation=FCF

Pour toutes questions ou informations complémentaires ou si vous rencontrez des problèmes lors du parcours de déclaration, vous pouvez contacter la FCF France : •01 42 76 08 74 •contacts@fetes-de-france.fr. Du lundi au vendredi de 9h-12h30 et 14h-17h30 sauf le mercredi 9h-12h30

1- Pour les manifestations dites au pourcentage (+ 5000€ de budget de dépenses) Notre réduction protocolaire FCF est de 9% (*9,5% si reconnu éduction populaire) Toutes nos réductions protocolaires sont cumulables avec la réduction de 20% sur la tarification générale, accordée par la SACEM lors de toute déclaration préalable (15 jours avant) + cumulable avec la réduction de 10% pour abonnement (Réveillon - à venir en 2023) •Pour les festivals, notre réduction est de 9% (9,5% si reconnu éduction

A noter, nous bénéficions d'une souplesse de la SACEM jusqu'à fin décembre en cas d'oubli de la règle des 21 jours. Il suffira de faire une demande par mail via la FCF France pour l'application des 39.2%.

Nous profitons de cette information pour vous adresser une présentation de nos réductions 2024, présentation qui peut vous servir pour vos futures AG ou autres (version pdf et powerpoint). Toutes ces informations sont également en ligne sur notre site internet, n'hésitez pas à le dire aux adhérents : https://www.fetes-de-france.fr/nos-actions/negociation-d-avantages/

Pour la présentation de notre assistance juridique et formations 2024, nous reviendrons vers vous après notre rdv avec le cabinet Atlantic Juris, prévu le 27 novembre prochain. Comme nous vous l'avons annoncé lors du Congrès, nous souhaitons étendre notre assistance juridique pour compenser la perte de notre assurance RC Dirigeant et nous souhaitons aussi proposer de nouveaux formats de formation, en distanciel sous forme de capsule vidéo ou entretien visio avec Maitre Tessier.

Restant à votre écoute, nous vous souhaitons une agréable journée.

Festivement !

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FCF FRANCE, fédération nationale des Festivals, Carnavals et Fêtes de France

1- Centralisation des déclarations Sacem/Spré pour les manifestations occasionnelles (forfait) 39,2% de réduction Depuis le 1er mai 2023 Conditions : • Budget de dépense de moins 5000€ - par type d’évènement* (ex: corso/carnaval, bal, concert, feux d’artifices…). Le budget de dépense comprend les frais artistiques hors transport et hébergement, frais techniques et de communication – ne pas mettre la buvette, la billetterie ou encore la sécurité) • Droit d’entrée de moins de 20€ (40€ si repas et boissons incluses et 33,33€ hors boisson) • Déclaration sur le portail FCF –Sacem, 21 jours avant – à partir du 15 novembre Festival moins de 8 programmations artistiques – 5000€ max de budget par type d’évènement* * FAIRE autant de déclarations sur le portail que de type d’évènement programmé sur sa manifestation. DIVISER les frais techniques et de communication selon le nombre d’évènement déclaré. En revanche, si vous organisez un seul type d'évènement avec plusieurs formations musicales vous devrez faire une SEULE déclaration et ne pas dépasser 5000€ pour l'ensemble des formations musicales invitées. ✓ un carnaval organise 1 déambulation musicale avec char ( avec 1 ou plusieurs groupes de musiciens) puis 1 concert suivi d’un 1 bal et d’1 feu d’artifices. Il faudra faire dans ce cas de figure 4 déclarations différentes soit 1 par type d'évènement : 1 déclaration pour "corso", 1 déclaration pour "concert", 1 déclaration pour "bal", 1 déclaration pour "feu d’artifices". ✓ un concert avec 3 formations musicales différentes = 1 seule déclaration , 5000€ max de budget de dépense pour les 3 formations musicales ✓ un corso avec plusieurs formations musicales différentes = 1 seule déclaration par jour, 5000€ max de budget de dépense pour les formations musicales invitées par jour. A NOTER : Pour les manifestations occasionnelles hors centralisation FCF, nos accords sont toujours applicables soit de 9% à 12,5% de réduction selon le type de diffusion musicale – pour en bénéficier il suffit d’indiquer votre affiliation à la FCF France lors de votre déclaration auprès de votre délégation régionale Sacem